C‘est l’histoire d’un hold-up de 900 millions qui ne dit pas son nom. Au moment où Emmanuel quitte le gouvernement, pour se présenter à l’élection présidentielle, la presse rappelle toutes les étapes de l’émancipation du ministre vis-à-vis de . Comprendre : toutes les petites phrases et les provocations. Mais s’il ne fallait retenir qu’une mesure du passage de Macron au ministère de Bercy, c’est plutôt l’article 34 de sa loi votée en 2015. Le Canard enchaîné avait découvert, à l’époque du vote de la loi, qu’un dispositif permettait aux patrons du CAC40 d’économiser… 900 millions d’euros. Petit rappel de l’histoire :

Article 34 sur l’allègement de la fiscalité des actions gratuites

De quoi s’agit-il ? Certaines entreprises, notamment les start up, distribuent gratuitement à leur salarié des “actions” de la société. Une sorte de promesse sur l’avenir, le jour où l’entreprise réalise d’importants bénéfices et voit sa valeur monter en flèche. Jusqu’à présent, la valeur de ces actions gratuites était incluse dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Normal, il s’agit bien d’une rémunération. Sauf que l’article 34 de la loi Macron change les règles de calcul.

Une réduction d’impôts de près de 50%

Dans le texte d’accompagnement de la loi, voilà comment le changement de règle est présenté : “Actuellement imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux traitements et , la valeur de ces actions sera désormais imposée selon les principales modalités applicables aux plus-valeurs mobilières”. Vous n’avez rien compris ? C’est normal. Selon Le Canard enchaîné, cela signifie que les actions gratuites bénéficieront d’un abattement de 50% avant imposition, ce qui réduit de moitié l’imposition. Exemple donné par l’hebdomadaire : “Le bénéficiaire d’une action gratuite paie aujourd’hui, selon sa tranche d’imposition (dont peut soupçonner qu’elle est élevée), jusqu’à 42,71 euros d’impôt sur le revenu, hors CSG et RDS. Si l’article 34 est voté, il ne paiera plus que 20,21 euros”.

Un cadeau de 900 millions d’euros… pour les plus riches

Officiellement, l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites est censée favoriser le développement des start up qui ont recours à ce dispositif. Mais pour Le Canard enchaîné, ce sont surtout les cadres des entreprises du CAC 40 qui vont remporter le jackpot. “La distribution d’actions gratuites a complètement supplanté les stock-options, dont la fiscalité a été alourdie ces dernières années”, explique l’hebdomadaire. Et les chiffres sont éloquents : “Les d’administration des entreprises du CAC 40 ont voté, en 2014, l’attribution d’actions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l’immense majorité des cas, à leurs cadres dirigeants les mieux payés”, précise Le Canard enchaîné.

Malgré toutes ces réserves, le gouvernement a décidé de maintenir cet article de loi. Dont le coût est estimé à 200 millions d’euros par Macron. Un chiffre sous-estimé par plusieurs cabinets privés qui évaluent plutôt à 900 millions d’euros le manque à gagner pour le fisc.

*** Source
– “Le cadeau de Macron aux riches ennemis de Hollande”, Le Canard enchaîné, 28.01.2015

Loi Macron - Canard enchaîné
Macron est en marche. Le Mao du CAC40 fait son Boulanger en espérant attirer le larbin du coin à sa grand’messe du libéralisme. Mais comme le général… Boulanger il finira dans le pétrin !

LA GRANDE DÉMARCHE DE MACRON

Macron nous taille un costard
Il se rêve en César
Macron fête Jeanne d’Arc
Il se rêve en monarque
Macron traite les ouvriers d’illettrés
Il se rêve idolâtré
Macron rêve d’être millionnaire
Il se rêve dignitaire
Macron fait sa grande marche
Il se rêve en patriarche

Macron est en marche
Qu’on les lui arrache !

Source de ce petit pamphlet
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