A woman holds a placard against the Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) during a march to protest against Biotechnology giant Monsanto in Paris on May 21, 2016. Marches and rallies against Monsanto and food and seeds that contain Genetically Modified Organisms (GMO) were held in different cities across the world as part of campaign calling attention to the dangers posed by GMO foods. / AFP PHOTO / JOEL SAGET

A woman holds a placard against the Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) during a march to protest against Biotechnology giant Monsanto in Paris on May 21, 2016. Marches and rallies against Monsanto and food and seeds that contain Genetically Modified Organisms (GMO) were held in different cities across the world as part of campaign calling attention to the dangers posed by GMO foods. / AFP PHOTO / JOEL SAGET

Le ministre allemand de l’Economie a constaté l’échec des pourparlers sur le traité commercial entre l’ et les Etats-Unis. Quid du Ceta, le projet de traité avec le Canada ?

Le Tafta, vaste projet de traité commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, est mort. On le sentait déjà plus ou moins : c’était un « mort debout », comme on dit à Palerme. Sa négociation patinait, et plus personne ne semblait le défendre ouvertement, à part peut-être Angela Merkel. Dimanche 28 août, son ministre de l’Economie et vice-chancelier Sigmar Gabriel (SPD) a constaté l’échec dans une interview à la chaîne de télévision ZDF :

« Les négociations avec les Etats-Unis ont de facto échoué, parce que nous, les Européens, ne voulons pas nous plier aux exigences américaines ».

Malgré 14 « rounds » de négociations, l’UE et les Etats-Unis n’ont trouvé d’accord sur aucun des 27 chapitres du projet de traité, a-t-il constaté.

L’enjeu était lourd : le Tafta aurait couvert 30% du commerce international et 20% des investissements directs étrangers. Son enterrement est une très bonne nouvelle pour toutes les organisations citoyennes politiques ou syndicales qui bataillaient depuis trois ans contre cette nouvelle libéralisation du commerce, négociée comme il se doit dans la plus grande opacité.

« Un projet de société »

Un des aspects du Tafta, notamment, était extrêmement controversé  : celui qui prévoyait de confier à des instances arbitrales (et non à la justice publique) le règlement de conflits entre les sociétés et des Etats. Selon le Tafta, si un pays prenait des mesures pour limiter la consommation de , pour lutter contre la dégradation de l’environnement, pour protéger les données personnelles, il pouvait être traîné devant ces instances arbitrales par des groupes industriels s’estimant lésés…

Une telle procédure aurait remis en cause l’idée même de régulation publique : pour les opposants au traité, c’était « un vrai projet de société » d’inspiration néolibérale, comme nous le déclarait en juillet Yannick Jadot, député européen et candidat à la primaire écologiste :

« Ce qui est en jeu, dans cette bataille, c’est la légitimité et la capacité des Etats à structurer la mondialisation. »

Le changement de pied de la France

La négociation s’est s’embourbée d’entrée de jeu, dès qu’elle a été engagée en 2013, sur des questions très sensibles comme l’. En février 2014, lors de sa visite officielle aux Etats-Unis, François Hollande avait plaidé pour une accélération des pourparlers, sentant que ces derniers menaçaient de partir en vrille :

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».

L’objectif était alors de conclure avant l’automne 2014… Mais les négociations n’ont pas plus avancé. Et la position française a fini par changer : une accélération risquait de conduire à un accord dans lequel les points les plus intéressants pour l’Hexagone (accès aux marchés publics américains, protection de l’ et notamment des appellations, services financiers…) auraient été reportés, car ils nécessitent une négociation longue.

Quid du Ceta ?

Aux Etats-Unis, les candidats à la présidentielle ont pris leurs distances vis-à-vis du Tafta, qu’on appelle là-bas le TTIP et qui n’est pas plus populaire qu’en . Et en Allemagne, l’opinion s’est retournée.

Fin de l’ ? Pour les opposants au Tafta, pas tout à fait, car un traité peut en cacher un autre. En l’occurrence le Ceta, traité négocié avec le Canada.  Ce projet de traité prévoit lui aussi une procédure de règlement des différends par des instances arbitrales. Pour Yannick Jadot, on ne se méfie pas assez du danger, parce qu’on se laisse aveugler par l’image des « gentils Canadiens ». Le Ceta peut selon lui servir de cheval de Troie aux grandes firmes cherchant à imposer leurs intérêts aux Etats :

« Les  ont toutes des filiales au Canada, et pourront donc poursuivre les pays européens par ce truchement ».

Le Ceta doit être signé dès cette année, pour une ratification l’an prochain. Sauf s’il déraille lui aussi d’ici-là…

Pascal Riché

Commentaires